Vos Elu(e)s  au CHS-CT de pôle-emploi Bretagne 

Serge HASCOET (29-Brest)	Hervé DURAND (56-Auray)	Patricia CID (22-Dinan)	Brigitte Turgeon (35-Rennes)

coordonnées :
serge.hascoet@pole-emploi.fr

he.durand@pole-emploi.fr

patricia.cid@pole-emploi.fr

brigitte.turgeon@pole-emploi.fr

 Le CHS-CT doit être consulté :

- avant toute mesure d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.

- avant toute transformation importante des postes ou des conditions

de travail.

- sur le rapport annuel et le de contrat de prévention touchant les aspects HSCT.

- sur l'analyse des registres de sécurités (remontées du réseau de l'ensemble des incidents) et des documents uniques (outil d'évaluation et d'action pour combattre les risques pour la santé des salariés.
- avant la remise ou le maintien en poste des salariés victimes d'accidents du travail, de handicapes, d'invalidés.

- avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de sécurité ou de travail.

- sur la formation à la sécurité, l'emploi des handicapés et le règlement intérieur.

- sur le plan annuel d'activité en milieu de travail du médecin du travail.

Les élus du CHS-CT doivent visiter chaque site de Pôle emploi.
Le CHS-CT se réunit à minima 6 fois par an.

> Les valeurs des élus du SNU au CHS-CT

Pour les élus du SNU, les CHSCT ne sont pas seulement des instances techniques. Ils agissent au quotidien dans les domaines des conditions de travail, de la santé des agents, de leur sécurité.

Les élus du SNU, dans le cadre d'une charte, agissent dans la transparence et s'opposent à toute discrimination, tout clientélisme et tout favoritisme.

L'Etablissement dans le cadre du Document Unique a pour obligation légale de garantir la sécurité et la santé de ses salariés (Art . L 230.2 du code du travail) Elus du SNU, nous sommes sans cesse revenus sur ces exigences, à chaque visite d'agence et réunion du

CHS-CT. Ainsi, nous avons obtenu :

- des formations de sauveteurs- secouristes du travail, incendie, évacuation dans toutes les agences de Bretagne.

- l'engagement d'une visite CRHSCT de contrôle des conditions de travail préalable à toute ouverture de Guichet Unique.

Le questionnaire « conditions de travail/santé » réalisé en 2005 et 2007, à l'initiative des élus SNU - CHSCT , a permis de poser un diagnostic, chiffres à l'appui, des conditions réelles de travail vécues par les agents en Bretagne.

Notre engagement est d'utiliser tous ces leviers pour peser sur l'Etablissement afin qu'il respecte l'obligation légale de préserver la santé et la sécurité de ses agents au travail, des

risques psychosociaux : stress et souffrance au travail, cohérence entre les objectifs et les moyens...

Vos élus ont déjà obtenu qu'un plan d'action régional sensibilise l'encadrement aux conditions de travail des agents pour 2008.

Cela ne suffit pas !

Nous obligerons l'Etablissement à respecter ses obligations de résultats en matière de santé des agents au travail.