CHS-CT : La Santé au Travail est un Droit !!!

La Santé au travail est un droit,
le CHS-CT est là pour le faire respecter

Le CHSCT a pour mission de "contribuer à la protection de la santé et de la sécurité" de tous les salariés de l'établissement et de ceux mis à disposition par les entreprises extérieures. Il veille "à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires".
 Il "procède à l'analyse des risques professionnels" ainsi qu'à "l'analyse des conditions de travail". Il procède à des inspections, à intervalles réguliers. Il effectue des enquêtes. Il suscite toute initiative qu'il estime utile et peut proposer des actions de prévention. 

Les missions et les possibilités d'action du CHSCT sont donc étendues.

L'existence d'un CHSCT dynamique est une des conditions d'une prévention efficace des risques.

 

Soumis au respect de nombreuses dispositions légales en matière d’hygiène et de sécurité, l’employeur a ainsi la charge d’une obligation générale de sécurité envers ses salariés. Loin d’être une simple déclaration d’intention, c’est bien une obligation de résultat qui incombe à l’employeur.


La loi fait OBLIGATION AUX EMPLOYEURS :

  • de mettre en œuvre l'évaluation des risques professionnels (EVRP) qui s'inscrit dans le cadre de la responsabilité de l'employeur d'assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés.  Les résultats de cette évaluation doivent être transcrits dans le DOCUMENT UNIQUE.  A Pôle-emploi, chaque site a son document unique qui sera actualisé, par les services de la direction régionale, sous la responsabilité juridique du Directeur Régional.

    Le DOCUMENT UNIQUE doit être actualisé par les services de la direction régionale (responsabilité juridique du Directeur Régional), chaque année et lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail

  • de combattre les risques à la source. L'évaluation des risques ne constitue pas une fin en soi. Sa finalité n'est donc nullement de justifier l'existence d'un risque, quel qu'il soit, mais, bien au contraire, de mettre en oeuvre des mesures effectives, visant à supprimer les risques ou l'exposition à ceux-ci (obligation de résultats). 
  • d'adapter le travail à l'homme (et non l'inverse). C'est concevoir les postes de travail, choisir les équipements, les méthodes de travail pour réduire les effets du travail sur la santé.

 

Pétitions, CFS, C.C.N....

 

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