Les missions et les possibilités d'action du CHSCT sont donc étendues.
L'existence d'un CHSCT dynamique est une des conditions d'une prévention efficace des risques.
Soumis au respect de nombreuses dispositions légales en matière d’hygiène et de sécurité, l’employeur a ainsi la charge d’une obligation générale de sécurité envers
ses salariés. Loin d’être une simple déclaration d’intention, c’est bien une obligation de résultat qui incombe à l’employeur.
La loi fait OBLIGATION AUX
EMPLOYEURS :
Le DOCUMENT UNIQUE doit être actualisé par les services de la direction régionale (responsabilité juridique du Directeur Régional), chaque année et lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail
SNU pôle-emploi FSU BRETAGNE
8, rue du 7ème Régiment d'artillerie
35000 - RENNES
tél. : 02 99 30 39 15
fax. : 02 99 30 42 71
contacts : Yannick JEUSSET, Secrétaire Régional - Claudine
LEMASSON,Secrétaire Régionale adjointe.
snu.bretagne@pole-emploi.fr
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le cas au travers de certains intranets.....devinez le(s)quel(s) ???!!! - Pour être sûr de consulter la dernière mise à jour du site, appuyer sur F5.
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