Le site du SNU pôle-emploi FSU BRETAGNE

Accord Seniors : Un accord en trompe l’oeil que le SNU Pôle Emploi FSU ne signe pas.
Un accord destiné aux agents « seniors », non applicable à ce jour, est actuellement soumis à signature et sera prochainement présenté en CCE, en application de la loi pour le financement de la sécurité sociale 2009 du 17 décembre 2008.
Cet accord n’est donc pas un « cadeau » de la direction générale de Pôle Emploi mais une obligation légale que l’établissement doit remplir sous peine de pénalités financières, en application du traité européen de Lisbonne........

..........la suite dans le Tract :
TRACT ACCORD SENIOR

...........le texte de l'accord soumis à signature :  link