Les organisations syndicales étaient convoquées à une première réunion le 01 Septembre 2009, libellée par la Direction de "négociation sur le temps de travail" et avec l'annonce d'un calendrier de 4 dates pour le mois de Septembre 2009.

D'emblée le SNU (en intersyndicale avec CGT et SUD) a recadré ces réunions en demandant à ce que ce thème "du temps de travail" soit vu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire et que de fait les autres thèmes y soient intégrés, à savoir les effectifs, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les travailleurs handicapés.

Le calendrier de négociation est étendu jusqu'au 22 Décembre 2009, à raison de deux réunions par mois à partir du 22 Septembre 2009.

L'analyse du SNU sur ce dossier : l'objectif de la Direction est d'harmoniser les horaires de travail de tous les salariés de Pôle Emploi Bretagne et ce en corrélation avec l'ouverture des sites mixtes (ouverture à 35h) au plus vite.La Direction avait déjà fait une tentative lors d'un Comité d'Entreprise en Mai 2009. Si elle doit pour cela "passer" par une NAO, elle le fait.

Vues les difficultés actuelles de fonctionnement dans les sites mixtes, cela peut paraitre logique et urgent de discuter du temps de travail effectivement sauf qu'il ne faut pas perde de vue les éléments suivants :

- les agents ex assedics ont acquis des droits à travers les accords locaux de la RTT; Ces accords leur permettent d'avoir des horaires variables; s'ils sont contraints par les horaires d'ouverture des sites, de fait leur plage variable n'existe plus ou quasiment plus; or légalement un délai de 3 mois est requis pour dénoncer un accord;

- la CCN est en cours de négociation; Le DG a précisé aux OS : "la classification des emplois, l'organisation du temps de travail, la formation, ainsi que certains sujets complexes nécessitant un temps d'expertise plus long, doivent être négociés dans un délai rapide après la conclusion de la CCN; les dispositions des accords existants restent maintenus tant que ces négociations ne sont pas achevées;

- si les agents sont dans cette situation, c'est de la seule responsablité de la Direction et des organisations syndicales ayant accepté d'émettre un avis en CE et CHSCT sur les sites mixtes donnant ainsi la possibilité légale à la Direction d'engager le déploiement, sans prendre en compte les alertes de l'expertise (expertise à la seule initiative des élus CHSCT SNU et CGT); les horaires de travail faisaient partie de l'alerte.

L'objectif du SNU pour cette NAO est d'être force de proposition dans la contruction des accords sur les différents thèmes annoncés et ce sans remise en cause des droits existants.

Exemple sur le thème du temps de travail nous pensons que l'ouverture systématisée au 35h soulèvent des interrogations liès à la conciliation entre le vie personnelle, la vie professionnelle, l'autonomie au travail, la capacité de récupération et les effets médicaux.

Avant de pouvoir faire des propositions, nous devons connaitre vos difficultés et leurs conséquences.

Pendant les négociations, nous souhaitons mettre en place un contact permanent avec vous.

C'est pourquoi, nous vous proposons de nous faire part de vos remarques, suggestions, difficultés, analyses sur les thèmes qui seront vus durant cette NAO.

Vos interlocuteurs pour le SNU :

david.granal@pole-emploi.fr

Nous vous mettons en pièce jointe la déclaration du SNU national faite ce matin au démarrage de la première réunion de négociation sur la CCN : declaration-nego-CCN.doc