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pôle-emploi  FSU BRETAGNE

Vendredi 18 décembre 2009 5 18 /12 /2009 08:47
logo_SNU_4coul_G.jpgCCN et droit d’option :
Avant tout, prendre le temps de se poser les bonnes questions

Paris, le 17/12/2009,
Pour les agents de Pôle sous statut public de 2003, les grandes manoeuvres ont commencé : vous êtes actuellement destinataires d’un ensemble de courriers émanant de la DG vous proposant d’activer votre droit d’option en faveur de la CCN de droit privé de Pôle Emploi.
Et pourtant, l’arrêté d’agrément n’est même pas paru au Journal Officiel à l’heure où vous recevez ces courriers ! C’est pourtant un principe du Droit. Le DG joue encore et toujours la carte de la précipitation, quitte à se mettre au dessus des lois…
Il nous semble important et urgent de rappeler ici quelques éléments primordiaux
concernant le droit d’option.
A ce jour, il n’y a pas de réponses définitives à tous les scénarios qui peuvent se profiler avec ce droit d’option. Mais il y a déjà des éléments tangibles qui doivent alimenter notre réflexion ......

...........LA SUITE DANS LE TRACT EN TELECHARGEMENT :
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Droit d option pourquoi il est urgent d attendre 17122009
Par SNU national - Publié dans : C.C.N.
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