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pôle-emploi  FSU BRETAGNE

Dimanche 31 janvier 2010 7 31 /01 /2010 22:16

Accord Seniors : le SNU ne signe pas.

logo_SNU_4coul_G.jpgAccord Seniors : Un accord en trompe l’oeil que le SNU Pôle Emploi FSU ne signe pas.

Un accord destiné aux agents « seniors », non applicable à ce jour, est actuellement soumis à signature et sera prochainement présenté en CCE, en application de la loi pour le financement de la sécurité sociale 2009 du 17 décembre 2008.
Cet accord n’est donc pas un « cadeau » de la direction générale de Pôle Emploi mais une obligation légale que l’établissement doit remplir sous peine de pénalités financières, en application du traité européen de Lisbonne........

..........la suite dans le Tract :
image-pdf.jpg TRACT ACCORD SENIOR

...........le texte de l'accord soumis à signature :  link
Par SNU pôle-emploi FSU BRETAGNE - Publié dans : C.C.N.
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