Déploiement des sites mixtes :
santé et sécurité des salariés bretons négligées

Rennes, le 08.09.09 

Vos élus CHSCT (SNU, CGT) ont visité 9 sites (Guingamp, Brest Iroise, Vannes, Concarneau, St Malo, Lannion, Lorient, Morlaix), à la demande des agents, confrontés aux difficultés de la mise en place des sites mixtes.

Le constat est accablant :

Au moment du déploiement, aucune instruction n’avait été délivrée concernant le déploiement des accueils communs. En séance CHSCT, nous avions pourtant de nombreuses fois, alerté la direction sur le danger potentiel d’un tel poste. Nous avions d’ailleurs refusé de donner un avis sur ce déploiement, tant que l’accueil ne serait pas organisé et sécurisé, site par site. Malheureusement le vote des élus de Force Ouvrière (négatif, mais permettant le déploiement sans garantie pour les agents), ne nous a pas permis d’obtenir cette précaution minimale.

Nous avons rencontré des collègues inquiets, jugeant ce poste dangereux et anxiogène.

Nous avons également rencontré plusieurs situations objectivement dangereuses (postes au milieu du public, pas de possibilité de se dégager en cas d’agression).

Dans de nombreuses autres unités, du fait du manque d’anticipation de la décision, le planning ne permet tout simplement pas que l’accueil fonctionne suivant les engagements de la direction.

Les interactions entre les deux accueils et leur coordination ne sont pas du tout préparées.

Dans certaines agences le matériel n’est pas livré ou encore pas branché.

Chacun découvre l’empilement des systèmes d’information et les nombreux changements de mesures ou de procédures, sans formation ni information.

Ces situations mettent les agents en situation d’insécurité professionnelle grave, certains d’entre vous nous ont parlé d’un sentiment d’abandon.

Un accident est quelque chose de fortuit et d’imprévisible. Au vu de la situation rencontrée et des alertes précédentes, les élus CGT et SNU au CHSCT  déclarent que si un événement se produit, il ne pourra être considéré comme tel.

Les agents d’un site, devant la désorganisation qu’ils rencontraient, ont écrit à la direction régionale en évoquant leur droit de retrait.

Voici un extrait de la lettre de réponse de la direction :

« Ces dysfonctionnements ne représentent pas un danger grave et imminent légitimant l’exercice du droit de retrait »

« Nous vous rappelons que l’exercice d’un tel droit est strictement encadré par la loi, et qu’à défaut d’être légitime, il ne serait pas sans conséquence pour l’agent »

En tant qu’élus nous rappelons à la direction que la loi n 82-1097 a reconnu un droit de retrait au bénéfice du salarié qui à un motif raisonnable de penser que la situation dans laquelle il se trouve présente un danger grave et imminent pour sa santé ou pour sa vie.

La notion de motif raisonnable implique que la situation de travail n’a pas à être objectivement ou réellement dangereuse pour le salarié, mais lui même doit avoir des raisons de le penser. La décision du salarié est prise en fonction de sa propre subjectivité.

Les élus SNU rappellent à la direction que la récente expertise, réalisée par un cabinet extérieur, a confirmé l’existence de risques psychosociaux chez les salariés de Pôle-Emploi Bretagne. Ce type de posture managériale, qui, à une demande légitime de salarié, répond par une intimidation, potentialise ces risques psychosociaux.

Nos collègues montrent, au quotidien, leur sens des responsabilités en recevant, des demandeurs d’emploi/allocataires en situation difficile. Une intimidation sur un tel sujet met objectivement ces collègues en danger. Craignant une sanction, ils hésiteront à exercer leur droit de retrait et se mettrons en situation de risque (trouble de stress post-traumatique).

Les élus CHSCT du SNU demande à la direction de résoudre les problèmes d’organisation rencontrés au quotidien par les agents  et lui rappelle son obligation de résultat en matière de préservation de la santé et la sécurité de ses salariés.

Contacts :
serge.hascoet@pole-emploi.fr

He.durand@pole-emploi.fr

Françoise.renard@pole-emploi.fr