CFDT - CGC - CGT - FO - SNU - SUD
COMPTE RENDU INTERSYNDICAL CHSCT BRETAGNE
DU 20 MARS 2009.
Concernant notamment le point : « Processus d'information consultation sur le projet de mise en place des sites mixtes en 2OO9 dans Pole Emploi Bretagne, et présentation de certains plans », les élus du CHSCT ont soumis au vote 2 délibérations :
- - la première est une demande d'expertise afin d'évaluer les risques sur la santé, la sécurité et les conditions de travail du personnel dans le cadre de la mise en place des sites mixtes
Cette délibération a été adoptée à 9 voix sur 12, la CFDT s'abstenant.
- - La seconde rappelle à l'Etablissement ses obligations, en termes d'évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés de Pôle Emploi Bretagne sur chaque site, afin de se conformer à la loi.
Celle-ci a été adoptée à l'unanimité (12 voix).
Malgré ces 2 votes, les représentants de la direction ont exigé de poursuivre leur présentation.
Alors que le projet de l'Ets n'a jamais fait l'objet d'un avis, celui-ci est présenté aux personnels comme étant déjà acquis et laissent ainsi croire que les instances représentatives cautionnent et acceptent la mise en place du projet en l'état. En aucun cas les élus dans les instances ne peuvent servir d'alibi à ce pseudo-dialogue social.
Au regard de l'importance du projet les élus du CHSCT ne peuvent prendre la responsabilité d'un avis quel qu'il soit sur un projet d'une telle ampleur à ce niveau d'information et sans expertise.
Les élus du CHSCT demandent de poursuivre le reste de l'ordre du jour, devant le refus de la direction, la séance a donc été levée.
Copie adressée à l'Inspecteur du Travail.

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