declaration préalable cpl1

Rennes, le 25/11/2010,

Les élus SNU ont quitté le comité d’Etablissement de ce jour. La Direction continue sa politique de déploiement à marche forcée des projets (Entretien Inscription Diagnostic, orientation formation 2011…) sans prise en compte des alertes des élus du personnel.

En quittant la séance, nous, élus du SNU, nous nous solidarisons et nous soutenons les actions de l’intersyndicale en entretien aujourd’hui avec Christian Charpy et qui s’inscrivent dans la continuité du mouvement social du 09 Novembre 2010.

Nous sommes néanmoins intervenus afin de formaliser nos alertes dans cette instance :

Sur la situation d’un site du Finistère :

Première alerte pour danger grave et imminent sur un site du Finistère.

Suite à une demande des agents de cette unité, une visite  des élus CHSCT est organisée, devant les expressions multiples de souffrance au travail, les élus ont décidé de faire passer un questionnaire afin d’objectiver la situation :

Les résultats démontrent l’épuisement professionnel de la quasi-totalité des collègues en contact avec le public dans cette agence, tous estiment que leur charge de travail n’est pas en adéquation avec les moyens dont ils disposent, ils estiment également ne pas pouvoir rendre un service de qualité ni répondre aux besoins des demandeurs et des entreprises.

Cette alerte est motivée par les conséquences potentiellement très graves du stress chronique au travail sur la santé : dépression, augmentation du taux de cholestérol, insomnie, migraine,  affaissement du système immunitaire, infarctus…

A la suite d’une enquête contradictoire élus/direction, cette dernière a présenté des mesures correctives qui devaient avoir pour but de préserver la santé des agents. Ces mesures sont pires que la situation actuelle : une seule personne à la prise d’offre pour l’ensemble du site, un accueil fluctuant au gré du flux, la continuation sur le même rythme du SMP…

Une telle décision est de nature à aggraver la santé des agents et, par contre coup, celle des membres de l’ELD. Les élus n’ont donc pas levé l’alerte.

Ca n’est maintenant plus à Pôle-emploi de décider de la nécessité des mesures à prendre, mais à l’inspection du travail.

En Janvier dernier, le rapport national ISAST sur les risques psychosociaux démontrait des conditions de travail tendues entrainant des maladies pour ceux qui les subissent. Depuis, la situation se dégrade de mois en mois : il est à craindre, du fait de la nature de nos métiers, exercés dans de telles conditions, que l’épuisement professionnel contamine les collègues en relation au public.

Enfin, nous soulignons l'ampleur du mouvement social du 9 novembre dernier à Pôle emploi,  particulièrement en Bretagne qui est à l'image de la souffrance au travail des agents. Le SNU- FSU soutient et soutiendra  toutes les initiatives présentes et à venir, des agents pour préserver leur santé et particulièrement aujourd’hui, celles des agents du Nord Finistère qui ne trouvent aucun écho à leur malaise grandissant.

Sur l’entretien d’inscription de diagnostic (EID)

Vous  mettez à l’ordre du jour de ce CE une information sur le projet de mise en œuvre de l’entretien d’inscription et de diagnostic

Ce projet national est déployé pour test dans 3 régions midi py, champagne Ardennes et Auvergne, et n’affecte pas la région Bretagne, nous prenons cette information mais celle-ci ne peut pas valoir un quelconque début d’avis pour un éventuel déploiement sur la région.

De plus, Il existe un référé  EID en cours de construction au niveau du CCE pour un délit d’entrave

Puisque selon votre document le déploiement dans ces 3 régions test se fera jusqu’en mars 2011 il n’y a aucune raison qu’un déploiement soit envisagé en Bretagne avant cette date et surtout sans un bilan  opérationnel incluant les répercussions sur la sécurité et la santé des agents.

La Bretagne n’étant pas affecté par ce projet  nous vous demandons de ne rien mettre en œuvre comme pouvant être considéré comme un début de déploiement avant information consultation pour recueil d’avis auprès du CHSCT et du CE.

Et dans l’hypothèse où vous auriez déjà mis en œuvre un certain nombre d’anticipations (formation, organisation, etc.), nous vous demandons de les arrêter immédiatement.

Sur les orientations formation 2011

Les orientations formation 2011 n’ont pas été validées dans le cadre de la commission paritaire nationale formation alors même que la CCN (art.22 para.3) prévoit que ce soit cette commission qui les fixe.

La CPNF doit être consultée systématiquement pour avis sur les orientations de formation. Cet avis contribue ainsi non seulement à éclairer les élus du CCE mais également les élus des CE pour donner un avis.

Par conséquent, les élus SNU du CE de pôle emploi Bretagne considèrent que ce point ne peut être abordé et ne pourront pas émettre un avis.

D’ailleurs, nous tenons à préciser dans cette instance que la direction générale s’est engagée à ce que les formations EID, qui font partie intégrante des orientations 2011, ne commencent pas en région (cf réunion CPNF du 03/11/10).

Vos élus : Claudine Lemasson, Monique Madec, Laurence Billard, Marie-Christine Capron, David Granal, Serge Hascoët, Yannick Jeusset, Colette Pronost, Isabelle Garnier

Le tract : lesélus SNU au CE vous informent 25 nov 2010