SNU pôle emploi FSU Bretagne

8 rue du 7^e rgmt d’artillerie

35000 Rennes

Direction Régionale

Pôle Emploi Bretagne

Rue de léhon

35000 Rennes

Objet : accord pré-électoral régional

Copies : Mr M. Rashid, secrétariat général SNU pôle emploi FSU

Madame, Monsieur,

Nous faisons suite par la présente à votre proposition d’accord pré-électoral régional concernant les élections professionnelles 2009 de Pôle Emploi.

Tout d’abord, nous souhaitons revenir sur la façon dont se sont déroulées les négociations sur cet accord :

- dans la précipitation et avec des dates imposées au dernier moment

Depuis le début, cette négociation a été traité par-dessus la jambe par le Directeur Régional qui, lors de la 1^ère réunion, a déclaré que sa priorité était la mise en place des sites mixtes, sous entendant que les élections étaient secondaires. Ceci donne une idée de l’importance qu’il accorde aux instances de Pôle Emploi et à la représentation du personnel.

A présent venons-en à cette ultime version de l’accord que vous nous proposez.

Vous maintenez un vote physique au siège de la Direction Régionale alors que lors de la dernière réunion nous nous étions mis d’accord à la majorité des organisations syndicales présentes, pour un vote par correspondance sur toute la région. En effet, nous avons rappelé avec d’autres le principe du vote physique selon le code du travail mais conscients de la difficulté d’organiser un vote physique sur chaque site nous avons demandé au minimum un site de vote physique par département, comme cela a été acté dans d’autres régions. Il nous a été répondu que c’était un peu ridicule car purement symbolique. Nous nous sommes donc rangés à cet argument et avons fait remarquer que, du coup, il semblait non seulement symbolique, pour ne pas dire également ridicule, de garder un seul site en région : de plus il y avait là une inégalité de traitement entre les agents, certains ayant une matinée de plus pour voter.

Vous ramenez le nombre de Délégués du Personnel tout à coup de 17 à 15 sans que cela ait été évoqué au cours des négociations, suivant ainsi des modifications de l’accord cadre qui auparavant prévoyait 1 Délégué de plus par tranche de 500 agents au-delà de 1000. Le SNU pôle emploi FSU Bretagne est opposé à ces modifications.

Les agents de niveau 4A sous statut public ne sont pas dans le collège cadre.

En conséquence, le SNU pôle emploi FSU Bretagne ne signera pas cet accord tel que.

Et que l’on ne vienne pas nous accuser d’obstruction car, malgré l’attitude désinvolte du Directeur Régional, lors des deux dernières réunions de négociation :

- nous avons accepté de revenir sur notre demande de vote physique.

- Nous avons par ailleurs fait des propositions pour faciliter le déroulement des opérations de dépouillement grâce au vote par correspondance pour tous en permettant de commencer dès le matin et non après la fermeture du bureau de vote du siège.

Recevez, Madame, Monsieur, nos salutations syndicales.

Pour le Bureau Régional du SNU pôle emploi FSU Bretagne

Le secrétaire régional adjoint

Yannick Jeusset

le courrier en version imprimable :

  courrier-accord-pré-électoral-régional.doc