Prêt de main d'oeuvre: les députés envisagent d'assouplir une loi de 1848
Les députés examinent à partir de lundi une proposition de loi UMP, soutenue par le gouvernement, assouplissant les restrictions auquel est soumis depuis 1848 le prêt de main d'oeuvre entre entreprises.
Critiquée par la CGT, ainsi que la CFDT qui y voit une dérive "dangereuse et inacceptable", le texte déposé par Jean-Frédéric Poisson (UMP) inclut d'autres mesures destinées à "faciliter le maintien et la création d'emplois".
Il propose d'encadrer le droit des salariés acceptant le télétravail, prévoit la gratification des stages d'une durée "supérieure à 2 mois consécutifs" et le rétablissement pour 2009 de l'Allocation équivalent retraite.
S'il est voté, il libéralisera le partage de salariés par un groupement d'employeurs, possibilité actuellement limitée aux PME se partageant par exemple un secrétariat ou un comptable.
Mais c'est l'article 6 sur le prêt de main d'oeuvre qui constitue le plus grand changement puisqu'il assouplit la règle interdisant le délit de "marchandage", instituée en 1848 en même temps que l'abolition de l'esclavage.
Le prêt de main d'oeuvre consiste à céder un salarié pendant une durée déterminée à une autre entreprise, sans rupture de contrat de travail, le salarié revenant ensuite chez l'employeur initial.
Actuellement, une entreprise ne peut le faire qu'à prix coûtant, sauf pour l'intérim dont l'activité est strictement encadrée.
Cela signifie que l'entreprise prêteuse doit refacturer à l'euro près salaires et charges.
La loi comme la jurisprudence répriment avec constance le délit de "marchandage", constitué quand le prêt de main d'oeuvre est lucratif pour l'entreprise prêteuse ou emprunteuse.
Le but a toujours été d'éviter que le salarié ne soit exploité par un intermédiaire et qu'une entreprise n'utilise de la main d'oeuvre prêtée pour contourner les garanties dues au reste du personnel.
Avec la proposition de loi, dont le ministère du Travail a indiqué à l'AFP qu'il la soutenait, la réglementation serait assouplie puisqu'elle stipule qu'"il n'y a pas de but lucratif quand l'entreprise prêteuse ne tire pas de bénéfices", une notion floue selon des juristes interrogés.
Présentée comme un "encouragement à la mobilité professionnelle", la proposition permettrait à des entreprises de replier momentanément la voilure et de prêter des salariés pendant la crise sans avoir à se séparer définitivement de leurs compétences, comme l'équipementier Inoplast en Ardèche qui va prêter une centaine de salariés au fabricant de bus Iribus-Iveco.
Mais c'est la porte ouverte à la "fragilisation du salarié" éloigné de ses collègues, de ses délégués syndicaux, pointe Me Emmanuelle Boussard-Verrachia.
Le salarié ne peut pas refuser d'être prêté sauf si cela entraîne "d'importants changements, de région ou de qualification", relève Emmanuel Dockès, professeur à Paris X Nanterre.
La CGT a d'ailleurs pour cette raison refusé de signer un accord du 7 mai dans la métallurgie encourageant le prêt de main d'oeuvre, estimant qu'il y manquait le respect de la volonté du salarié et l'obligation de négocier un accord avec les syndicats.
Une première brèche avait été ouverte fin 2006 en autorisant, à titre expérimental, le prêt de salariés dans les pôles de compétitivité entre organismes de recherche, établissements d'enseignement supérieur et entreprises.
L'esprit du dispositif était de favoriser le partage d'expertise entre des salariés expérimentés et stables, et non l'externalisation de salariés précaires ou en surnombre.
