Un débat intéressant au Sénat sur Pôle Emploi : un jugement « globalement mitigé »
La formule des questions avec débat autour d'un thème précis, récemment introduite dans la pratique parlementaire montre tout son intérêt. Elle dépasse en effet le côté convenu des questions orales, suivies de réponses des ministres qui, le plus souvent, ne font que lire la réponse préparée par leurs services, quand ils ne lisent pas la réponse préparée pour un de leurs collègues « retenu par d'impérieuses obligations ».
Le 25 juin, c'est autour de Pôle Emploi que le débat a été organisé au Sénat, et les extraits ci-dessous (dont le choix comporte, forcément, une part d'arbitraire), montrent, au-delà des clivages politiques une réelle inquiétude partagée sur la capacité de cette institution à atteindre les objectifs qui lui ont été assignés dans le contexte d'augmentation importante du nombre de demandeurs d'emploi, augmentation dont l'Insee admet qu'elle va se poursuivre au moins jusqu'à la fin de l'année 2009.
André Vantomme, Sénateur PS de l'Oise
« Si les fusions sont toujours délicates, celle-ci est rendue plus complexe par les différences entre les Assedic et leurs salariés de droit privé, familiers de l'indemnisation d'une part, et l'ANPE, d'autre part, dont les agents de droit public s'occupent du suivi des chômeurs. Voilà deux métiers, deux statuts différents, et deux grilles salariales, avec un différentiel de 30 %. Il va falloir négocier une convention collective, ce que beaucoup redoutent. Quant à la polyvalence, comment apprendre un métier en quelques jours ? Et il y a les locaux et l'informatique ! L'aménagement des 956 pôles mixtes a pris du retard. On appréhende des inégalités territoriales : cette réforme ne doit en aucun cas servir de prétexte à un nouveau desserrage du maillage dans les zones rurales. Le déplacement est crucial car comment se rendre à une convocation à 30 kilomètres ? La possession d'un véhicule n'est pas une condition pour être inscrit. Les pôles doivent absolument être accessibles par tous et partout.
Cette fusion avait été conçue dans une période de baisse du chômage et de retour au plein emploi pour 2012, un schéma auquel plus personne ne croit.
Pôle emploi n'est donc absolument pas opérationnel, quels que soient les efforts de l'agence de communication engagée pour tenter de faire le contraire. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous préciser le coût de cette communication ?
De surcroît, depuis le 1er juin, le RSA a été généralisé. Selon Martin Hirsch, il concerne sept millions de Français. Pôle emploi voit donc arriver en masse de nouvelles personnes à accompagner, le plus souvent très éloignées, et depuis longtemps, du marché du travail. Il lui faut également prendre en compte la fin de la dispense de recherche d'emploi pour les personnes âgées de plus de 57 ans et demi... Pôle emploi a donc décidé de confier le traitement de 320 000 chômeurs à des cabinets privés. Peut-on continuer à prétendre que la fusion renforce l'efficacité du service public de l'emploi et permet de faire des économies ?
Le système est surchargé, la plateforme téléphonique sous tension, le suivi mensuel impossible... Les agents ne peuvent plus assurer les visites aux entreprises, alors que le nombre d'offres d'emplois est en chute libre, ni mettre en relations recruteurs et demandeurs d'emploi, ni préparer les entretiens. Dans ces conditions, ils vivent de plus en plus mal le nouveau dispositif d'offre raisonnable d'emploi. Les tensions montent, chez les agents comme chez les usagers qui subissent des menaces de radiation répétées. »
Anne David, Sénatrice PC de l'Isère
« Les difficultés du Pôle emploi sont tellement nombreuses que tous les acteurs concernés, y compris les organisations syndicales favorables à la fusion, dénoncent des conditions de travail qui ne permettent pas de répondre aux besoins des usagers ou à l'attente des salariés
Le recrutement en urgence de 1 840 salariés n'est pas satisfaisant : il y aura à peine un salarié de plus par agence, une goutte d'eau face aux quelque 2 000 nouvelles inscriptions quotidiennes. De quelle formation ces nouveaux agents bénéficieront-ils ? Quand pourront-ils être des « interlocuteurs uniques » ? Quant au recrutement supplémentaire de salariés en contrats aidés, il témoigne d'une méconnaissance de la situation actuelle de l'emploi : la crise sera durable et exige une réponse tout aussi durable des pouvoirs publics. »
Catherine Procaccia, Sénatrice UMP du Val de Marne
« Je n'accuserai pas Pôle emploi de tous les maux. Certaines de mes remarques rejoindront celles de mes collègues, mais je souhaite que l'on laisse vivre cet organisme né il y a à peine six mois, et que l'on cesse d'accabler de critiques un bébé qui apprend tout juste à parler et à marcher !
Lors de l'examen de la loi, nous avions demandé que l'on conclût rapidement une convention collective commune afin de développer une culture d'entreprise partagée, et j'avais souhaité que l'on fixât une échéance. Quand la négociation aboutira-t-elle ? Le personnel du Pôle emploi doit enfin être déchargé du souci de son propre avenir et pouvoir se concentrer sur celui des demandeurs d'emploi. J'ai lu dans la presse qu'il était mécontent d'une organisation où l'ancienne ANPE prédomine et où l'information peine à descendre jusqu'à la base. »
Jean-Pierre Plancade, Sénateur Rassemblement Démocratique et Social Européen de Haute-Garonne
« La mise en place du Pôle emploi est un échec, et la grève de la semaine dernière illustre le malaise des agents. La formation des anciens employés des Assedic à l'accompagnement et de ceux de l'ANPE à l'indemnisation reste insuffisante. Le personnel subit la précarité et la dégradation de ses conditions de travail. Mme Lagarde avait annoncé qu'aucun conseiller ne serait chargé de plus de 60 dossiers, voire de 30 dans les cas difficiles. En réalité, cette charge s'élève à 100 ou 150 dossiers, et même à 300 pour gérer le flux des nouveaux inscrits. Les files d'attente s'allongent et les usagers sont mécontents. La création annoncée de 1 840 postes dans les agences et de 500 postes dans les plateformes est insuffisante. Cette situation aggrave les tensions : les agressions physiques et verbales se multiplient, et il y a peu de chances que les choses s'améliorent
De cette expérience, je retiens deux leçons : simplifier les structures ne suffit pas toujours à en améliorer le fonctionnement ; et l'on ne réforme pas contre les agents, mais avec eux. »
Claude Jeannerot, Sénateur PS du Doubs
« Je veux rendre hommage aux 45 000 agents : animés par la volonté d'apporter le meilleur service au public, ils ne peuvent être tenus responsables des difficultés observées. Premiers témoins de la détresse des demandeurs d'emploi, ils font tout pour atténuer les conséquences d'une réorganisation dévastatrice.
Dans un contexte de dégradation du marché du travail, le service public de l'emploi, qui devrait être pleinement mobilisé et réactif, est en plein chantier. Les demandeurs d'emploi sont soumis à une double peine : leur emploi perdu, ils se retrouvent pris dans un parcours kafkaïen, fait de retards et d'embouteillages. Dans ma région, un agent du Pôle emploi gère 200 dossiers individuels. L'objectif était 60... Et je ne parle pas de l'accueil téléphonique au 3949, coûteux et impersonnel
Vous avez cumulé les ingrédients du désastre, même si tout ne vous est pas imputable. La réforme vient au pire moment, alors que le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A a augmenté de 24 % par rapport à 2008, et de 40 % en Franche Comté ! Lancerait-on des travaux dans un grand magasin au moment des plus fortes ventes ?
L'ANPE et l'Assedic sont de culture différente : administrative pour la première, paritaire pour la seconde. Les agents de l'Assedic ont un statut de droit privé, et un salaire de 30 % supérieur à leurs homologues de l'ANPE. Surtout, il s'agit de deux métiers différents : l'ANPE exerce une fonction d'intermédiation sur le marché du travail, d'accompagnement du demandeur d'emploi, de prospection et de conseil auprès des entreprises ; l'Assedic, une fonction d'indemnisation et de collecte des cotisations. Vos services ont mal mesuré ces difficultés. S'y ajoute la formation insuffisante des personnels : trois jours seulement pour apprendre les techniques d'indemnisation, sept pour l'accompagnement des demandeurs !
Les modalités de la fusion n'ont pas été suffisamment concertées avec les syndicats. A vouloir aller vite, vous avez agi à la hussarde, sans réfléchir suffisamment à l'organisation du travail. »
Alain Fouché, Sénateur UMP de la Vienne
« Le Pôle emploi a été créé pour favoriser la mise en oeuvre d'un service public de l'emploi plus efficace ; il regroupe ANPE et Assedic afin d'être l'opérateur « exclusif » de l'accompagnement vers l'emploi des demandeurs d'emploi. Cependant, la forte croissance du nombre de demandeurs d'emploi ne peut être gérée par le seul Pôle emploi. Celui-ci doit régler ses problèmes internes d'organisation et de statut, faire face à un suivi mensuel personnalisé dans des conditions de plus en plus difficiles, ainsi qu'à la généralisation du RSA et à ses conséquences en matière de flux de demandeurs d'emploi. Malgré les recrutements en CDI et en CDD, le nombre de demandeurs d'emploi suivis par chaque conseiller avoisine les 120 à 130 personnes.
Il est incontestable que les difficultés actuelles du Pôle emploi viennent en grande partie de la montée brutale du chômage. Cela rend d'autant plus incompréhensibles les relations qu'entretient Pôle emploi avec les Maisons de l'emploi. Si je considère le projet originel de Maison de l'emploi d'une manière générale, et ce que j'ai signé dans la Vienne, je vois que l'axe 2 de la convention pluriannuelle d'objectifs signée en janvier 2008 avec l'État, le conseil général et les intercommunalités concerne l'accompagnement et le retour à l'emploi. Aujourd'hui, cet axe est supprimé et l'État demande que les Maisons de l'emploi ne fassent que du pré accompagnement, c'est-à-dire qu'elles ne fassent qu'informer sur l'offre de service du Pôle emploi. C'est absurde ! »
Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
« Il nous reste à repenser... la question des partenariats. Un travail a été engagé avec l'ensemble des acteurs. Je pense à Cap emploi, qui joue un rôle essentiel dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées, aux missions locales, précieuses pour aider à résoudre le problème de l'emploi des jeunes, mais aussi aux opérateurs privés qui, étant entendu qu'il ne s'agit pas de toucher à la colonne vertébrale du service public, peuvent apporter un renfort substantiel.
M. Fouché a posé la question du partenariat entre Maisons de l'emploi et Pôle emploi. Je sais, monsieur le sénateur, combien vous êtes attaché à ces structures. Mme Procaccia a raison de dire que Pôle emploi ne doit pas être une citadelle. C'est un message que nous avons clairement envoyé. Si vous rencontrez des difficultés sur le terrain, je vous demande de m'en informer clairement, pour me permettre d'y remédier. Les cadres du Pôle emploi doivent pouvoir agir au service des élus : c'est par le travail d'équipe que l'on imagine des dispositifs au plus près des besoins des territoires. Les Maisons de l'emploi permettent à l'ensemble des acteurs de se retrouver autour de la même table. Ces lieux doivent être des forces de proposition au service de l'expérimentation locale et de l'innovation. Je pense aux programmes de lutte contre l'illettrisme, aux actions transfrontalières, à l'expérimentation de modes de garde innovants, autant de sujets sur lesquels elles nous ont été précieuses. Mais je ne souhaite pas, en revanche, qu'elles agissent comme des opérateurs de placement. Cela pousse, sur certains territoires, à un jeu de concurrence malsain... »
André Vantomme, Sénateur PS de l'Oise
« Nos débats ont montré que la vérité est pluraliste... mais que le jugement porté sur le Pôle emploi est, convenons-en, globalement mitigé. »
La totalité du débat sur
