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lire l'article de michel abhervé (dans la lettre de l'insertion) :---->
Le débat sur la réorganisations des réseaux consulaires s’est poursuivi au Sénat les 9 et 10 Juin 2010, et a donné lieu à des débats passionnés, en particulier pour permettre aux Chambres de Commerce et d’Industrie de l’Essonne et de Seine et Marne de ne pas passer sous la coupe d’un toute puissante Chambre Régionale d’Ile de France, ce qui a été obtenu par une alliance de Sénateurs de droite et de gauche.
Un curieux article 14 s’est glissé dans ce texte, visant à libéraliser complètement l’activité de placement, et a donné lieu à un bref mais animé débat, opposant, plus classiquement, la droite et la gauche, que nous reproduisons intégralement.
« Mme Odette Terrade, Sénatrice PC du Val de Marne. - Cet article concerne l’exercice de l’activité de placement. Vous persistez à transposer la directive « services », mais en toute opacité.Dans ce texte sur les réseaux consulaires, vous modifiez en profondeur l’activité de placement des demandeurs d’emploi. Il s’agit de la politique du fait accompli. Ce n’est pas acceptable : d’ailleurs, le personnel de Pôle emploi a fait grève massivement mardi contre ce texte. Vous libéralisez complètement l’activité de placement. Jusqu’à présent, aux côtés de l’ANPE, cette activité pouvait être confiée, sous conditions, à des entreprises privées. Désormais, une entreprise de travail temporaire pourra s’y adonner. Bien plus, une entreprise, quelle qu’elle soit, pourra s’autoproclamer entreprise de placement. On ne vérifiera pas sa compétence. Vous dites que ces évolutions sont nécessaires du fait de la directive mais c’est faux ! La France va beaucoup plus loin que ce qui lui est demandé. Doit-on accepter tout et n’importe quoi ? Cette dangereuse régression libérale nous ramène au XIXe siècle pour le placement des travailleurs et des travailleuses!
M. le président. - Amendement n°45 rectifié, présenté par Mme Khiari et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Mme Bariza Khiari, Sénatrice PS de Paris. - Des entreprises privées travaillent avec Pôle emploi pour placer les demandeurs d’emploi. Comme cela n’était pas précisé par la loi, vous proposez ici de légaliser cette activité, alors que notre pays s’était engagé, par la convention n°96 de l’OIT, à supprimer les bureaux de placement à finalité lucrative. La convention n°181 qui admet la flexibilité et reconnaît le rôle des agences privées n’a pas encore été ratifiée par la France.La libéralisation du placement des demandeurs d’emploi ne saurait être acceptée. Pôle emploi devait permettre de réaliser des économies, mais le sous-emploi y est chronique et des CDD ont dû être recrutés, c’est un comble ! On fixe à ces salariés des objectifs de placement sinon leur contrat n’est pas renouvelé. Il faut supprimer cet article.
M. le président. - Amendement identique n°122, présenté par Mme David et les membres du groupe CRC-SPG.
Mme Odette Terrade. - On nous dit que cet article est nécessaire du fait de la directive « services ». C’est faux. La France va plus loin que nécessaire. Les entreprises privées vont pouvoir se partager le gâteau du placement.En 1997, l’OIT a adopté la convention sur les agences privées. La France ne l’a pas ratifiée. Quand, par la loi de 2005, la France a ouvert l’accès du placement à des organismes privés, l’OIT lui a signifié que c’était en contradiction avec sa convention n°96. Cet article est donc contraire à nos engagements internationaux.
M. Gérard Cornu, rapporteur. - Cet article est indispensable pour transposer la directive. Avis défavorable.
M. Hervé Novelli, secrétaire d’État. - Le dispositif actuel exclut certains organismes qui pourraient jouer un rôle important de lutte contre le chômage, comme les organismes de formation, les établissements consulaires. Il est impératif de voter cet article. Avis défavorable.
Mme Odette Terrade. - Il faut au moins réglementer le placement ; vous connaissez tous des chômeurs qui ont été victimes de ces sociétés de placement coûteuses et inefficaces ! »
Les amendements n°s45 rectifié et 122 ne sont pas adoptés.
L’article 14 est adopté.”
Le texte va terminer prochainement son chemin législatif, et, en toute discrétion, l’activité de placement des demandeurs d’emploi aura été complètement banalisée. Faut-il rapprocher le vote de ce texte et l’affirmation que non seulement les effectifs des salariés de Pôle emploi n’ont pas vocation à augmenter, mais que pour 2011, les “renforts temporaires” en CDD devraient cesser, comme l’a déclaré Christian Charpy à l’AFP le 9 juin 2010, en même temps que cet article 14 était voté par le Sénat.
Le compte rendu sur http://www.senat.fr/cra/s20100610/s20100610_som.html
Les élus au comité d’Etablissement ont été consultés le 28 Mai pour émettre leur avis sur le plan de formation 2010 de Pôle emploi Bretagne.
Ci après la déclaration intégrale et l'avis rendu par les élus SNU au CE sur le sujet !
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BRETAGNE : 38% de grévistes et 10 agences fermées
Alors, il parait que tout ronronne à pôle emploi ????
le reportage de FR3 haute bretagne
"Le gouvernement et la Direction Générale ne pourront pas dire que tout ronronne à Pôle emploi"
+ l'article du jour
dans
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Au Pôle emploi, des dysfonctionnements en chaîne
EN BRETAGNE LE 8 JUIN 2010
TOUTES ET TOUS EN GREVE !!!
l'appel intersyndical
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EXIGEONS
UN REEL TRAVAIL DE QUALITE
L’ARRET DE LA DEGRADATION DE NOS CONDITIONS DE TRAVAIL
***Il y a urgence : la Direction doit revoir sa copie***
REFUSONS
Réagissons pour ne pas subir !
TOUTES ET TOUS EN GREVE LE 08 JUIN 2010
Nous vous proposons de nous retrouver, le plus nombreux possible,
A 11h , en Assemblée générale, à Rennes, à la Direction Régionale, Rue Dupont des Loges,
Pour établir ensemble une plate-forme de revendications commune que nous porterons à la Directrice Régionale.
Nous vous invitons à préparer localement cette Assemblée générale.
Rennes, le 3 juin 2010
L'APPEL du SNU BRETAGNE :
POURQUOI FAIRE GREVE :
- Parce qu’elle sert à mesurer le niveau de mécontentement des agents et donc la marge de manœuvre de la Direction et du Gouvernement
- Parce que la mobilisation porte ses fruits
Grâce à votre participation à la grève du 20 octobre 2009, nous avons obtenu :
Les 2 files d’accueil : placement et indemnisation
L’ouverture des négociations sur le statut 2003
Un droit de regard sur le déploiement des sites mixtes
Nos mobilisations ont contribué à stopper la méthode TDH et ainsi redonner l’espoir d’une écoute dans les instances et dans les collectifs.
Aujourd’hui, nous sommes menacés :
- Suppression des 5 jours de congés acquis antérieurement dans l’ANPE et les ASSEDIC
- Diminution des effectifs : 1,5%/an dès 2011
- Non renouvellent des CDD qui contribuent largement au fonctionnement des services
- Multiplication des plates formes et métiers piétinés
- Mise en concurrence totale de Pôle emploi avec les OPP dont les chambres consulaires (CCI…)
- Souffrance au travail : notre santé en danger
Vous vous sentez concernés, EXPRIMEZ-VOUS !
FAITES ENTENDRE VOTRE VOIX EN DIRECT LE 8 JUIN
RDV A LA DIRECTION REGIONALE BRETAGNE
A 11H00
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N'HESITEZ PAS A NOUS CONTACTER :
snu.bretagne@pole-emploi.fr
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35000 - RENNES
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fax. : 02 99 30 42 71
contacts : Yannick JEUSSET, Secrétaire Régional - Claudine
LEMASSON,Secrétaire Régionale adjointe.
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