SENAT DES 9 et 10 JUIN : malgré la crise le délire maniaco-ultralibéral du gouvernement continue de plus belle

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Au détour d’un texte sur les réseaux consulaires, un article libéralise l’activité de placement

Le débat sur la réorganisations des réseaux consulaires s’est poursuivi au Sénat les 9 et 10 Juin 2010, et a donné lieu à des débats passionnés, en particulier pour permettre aux Chambres de Commerce et d’Industrie de l’Essonne et de Seine et Marne de ne pas passer sous la coupe d’un toute puissante Chambre Régionale d’Ile de France, ce qui a été obtenu par une alliance de Sénateurs de droite et de gauche.

Un curieux article 14 s’est glissé dans ce texte, visant à libéraliser complètement l’activité de placement, et a donné lieu à un bref mais animé débat, opposant, plus classiquement, la droite et la gauche, que nous reproduisons intégralement.

« Mme Odette Terrade, Sénatrice PC du Val de Marne.  - Cet article concerne l’exercice de l’activité de placement. Vous persistez à transposer la directive « services », mais en toute opacité.Dans ce texte sur les réseaux consulaires, vous modifiez en profondeur l’activité de placement des demandeurs d’emploi. Il s’agit de la politique du fait accompli. Ce n’est pas acceptable : d’ailleurs, le personnel de Pôle emploi a fait grève massivement mardi contre ce texte. Vous libéralisez complètement l’activité de placement. Jusqu’à présent, aux côtés de l’ANPE, cette activité pouvait être confiée, sous conditions, à des entreprises privées. Désormais, une entreprise de travail temporaire pourra s’y adonner. Bien plus, une entreprise, quelle qu’elle soit, pourra s’autoproclamer entreprise de placement. On ne vérifiera pas sa compétence. Vous dites que ces évolutions sont nécessaires du fait de la directive mais c’est faux ! La France va beaucoup plus loin que ce qui lui est demandé. Doit-on accepter tout et n’importe quoi ? Cette dangereuse régression libérale nous ramène au XIX^e siècle  pour le placement des travailleurs et des travailleuses!

M. le président.  - Amendement n°45 rectifié, présenté par Mme Khiari et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.

Supprimer cet article.

Mme Bariza Khiari, Sénatrice PS de Paris.  - Des entreprises privées travaillent avec Pôle emploi pour placer les demandeurs d’emploi. Comme cela n’était pas précisé par la loi, vous proposez ici de légaliser cette activité, alors que notre pays s’était engagé, par la convention n°96 de l’OIT, à supprimer les bureaux de placement à finalité lucrative. La convention n°181 qui admet la flexibilité et reconnaît le rôle des agences privées n’a pas encore été ratifiée par la France.La libéralisation du placement des demandeurs d’emploi ne saurait être acceptée. Pôle emploi devait permettre de réaliser des économies, mais le sous-emploi y est chronique et des CDD ont dû être recrutés, c’est un comble ! On fixe à ces salariés des objectifs de placement sinon leur contrat n’est pas renouvelé. Il faut supprimer cet article.

M. le président.  - Amendement identique n°122, présenté par Mme David et les membres du groupe CRC-SPG.

Mme Odette Terrade.  - On nous dit que cet article est nécessaire du fait de la directive « services ». C’est faux. La France va plus loin que nécessaire. Les entreprises privées vont pouvoir se partager le gâteau du placement.En 1997, l’OIT a adopté la convention sur les agences privées. La France ne l’a pas ratifiée. Quand, par la loi de 2005, la France a ouvert l’accès du placement à des organismes privés, l’OIT lui a signifié que c’était en contradiction avec sa convention n°96. Cet article est donc contraire à nos engagements internationaux.

M. Gérard Cornu, rapporteur.  - Cet article est indispensable pour transposer la directive. Avis défavorable.

M. Hervé Novelli, secrétaire d’État.  - Le dispositif actuel exclut certains organismes qui pourraient jouer un rôle important de lutte contre le chômage, comme les organismes de formation, les établissements consulaires. Il est impératif de voter cet article. Avis défavorable.

Mme Odette Terrade.  - Il faut au moins réglementer le placement ; vous connaissez tous des chômeurs qui ont été victimes de ces sociétés de placement coûteuses et inefficaces ! »

Les amendements n°^s45 rectifié et 122 ne sont pas adoptés.

L’article 14 est adopté.”

Le texte va terminer prochainement son chemin législatif, et, en toute discrétion, l’activité de placement des demandeurs d’emploi aura été complètement banalisée. Faut-il rapprocher le vote de ce texte et l’affirmation que non seulement les effectifs des salariés de Pôle emploi n’ont pas vocation à augmenter, mais que pour 2011, les “renforts temporaires” en CDD devraient cesser, comme l’a déclaré Christian Charpy à l’AFP le 9 juin 2010, en même temps que cet article 14 était voté par le Sénat.

Le compte rendu sur http://www.senat.fr/cra/s20100610/s20100610_som.html

BRETAGNE : 38% de grévistes et 10 agences fermées 

Alors, il parait que tout ronronne à pôle emploi ????

  le reportage de FR3 haute bretagne

"Le gouvernement et la Direction Générale ne pourront pas dire que tout ronronne à Pôle emploi"

+ l'article du jour dans :

Au Pôle emploi, des dysfonctionnements en chaîne

LEMONDE.FR   Mis à jour le 08.06.10 | 21h06

+ l'article du jour dans : Pôle emploi à la sauce Bolkestein

+ Images in vivo de : Pôle emploi: «Davantage de chômeurs, moins d'argent»

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